Conditions générales d'utilisation de l'Espace recettes et du forum

Le site internet www.espace-recettes.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société VORWERK France, Société en commandite simple, au capital de 1 635 200,00 euros, dont le siège social est situé 539 Rte de St Joseph, 44308 Nantes Cedex 3, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 622 028 777.

Téléphone : 02 518 547 47 – Email : serviceclient@vorwerk.fr

Directrice de la publication : Madame Sophie Hanon-Jaure

Société DPLUSCNEUEMEDIEN GmbH,

Willy-Brandt-Platz. 1a,

86153 Augsburg,

Allemagne

Téléphone : + 49 (0)821 25 91 790

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation de l’Espace Recettes et du Forum de Discussion, accessibles sur le Site.

L’Espace Recettes et le Forum sont des espaces sur lesquels vous pouvez, d’une part, échanger vos recettes adaptées au Thermomix ® ainsi que des conseils culinaires et d’utilisation du Thermomix ®, et, d’autre part, et plus généralement, discuter avec d’autres membres.

2.2. L’accès à ces services est conditionné à votre inscription préalable sur le Site et à la création d’un compte selon les modalités précisées ci-après.

La création d’un compte sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU et vous confère la qualité de membre.

2.3 Si vous ne souhaitez pas créer de compte : en continuant votre navigation sur le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci en tout ou partie, vous devez cesser de naviguer sur le Site.

D’une manière générale, VORWERK France considère que les messages, informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par courrier électronique ou autre, constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l'exception bien entendu de vos données personnelles (pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles : Politique de Protection des données)

Ces messages, informations et contenus incluent notamment les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site.

4. Votre compte

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un pseudo (nom d’utilisateur) et un mot de passe (ensemble « les Coordonnées de connexion »), ainsi qu’une adresse e-mail à laquelle votre compte est rattaché.

Les Coordonnées de connexion vous seront demandées à chaque fois que vous souhaiterez accéder à votre compte.

A la suite de la création de votre compte, VORWERK France vous confirme votre inscription par e-mail.

Seul votre pseudo sera visible des autres internautes, le mot de passe demeurant strictement confidentiel et personnel.

4.2.1 VORWERK France ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de votre mot de passe.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous devez cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? », saisir votre pseudo ou votre adresse email. Un message sera directement envoyé sur votre boîte mail.

Vous pouvez à tout moment modifier votre mot de passe en cliquant dans la rubrique « Mon compte », puis « Changement de mot de passe ».

4.2.2 Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Coordonnées de connexion.

La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité.

VORWERK France vous avertit de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion et vous recommande de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres utilisateurs.

4.2.3 Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous-même.

Vous devez immédiatement signaler à VORWERK France par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@vorwerk.fr, toute utilisation non autorisée de vos Coordonnées de connexion.

Dans le cas où le non-respect des conditions du présent article entraînerait des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et l’accès à votre compte par un tiers non expressément autorisé par vous-même, VORWERK France ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables en résultant.

5.1 Une fois inscrit, vous disposez de la possibilité de publier des recettes, de consulter et de commenter celles publiées par d’autres membres.

5.2 Toutes les recettes que vous publiez sur le Site le sont, sous votre seule responsabilité.

Elles ne sont pas testées par VORWERK France. Ainsi Vorwerk n'apporte aucune garantie quant aux recettes ainsi publiées, notamment en termes de quantités et de succès. Veillez à toujours bien observer les consignes d'utilisation figurant dans le manuel livré avec le Thermomix ®.

Les recettes sont traitées comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits.

En publiant une recette sur l’Espace Recettes, vous autorisez, à titre gracieux, VORWERK France à reproduire, mettre en ligne, communiquer au public par quelque moyen que ce soit et de quelque manière que ce soit ladite recette et renoncez à tous droits et à tous recours à l'encontre de VORWERK France à cet égard.

5.3 S’agissant des recettes consultables sur l’Espace Recettes, VORWERK France vous rappelle qu’il vous est interdit de reproduire et communiquer ces recettes, et les photographies afférentes, dans un but commercial ou lucratif, les seules exploitations autorisées desdites recettes et photographies étant exclusivement limitées au cercle familial au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est également interdit de reproduire et de communiquer des recettes protégées par les droits de tiers, en ce compris les recettes publiées par VORWERK France, notamment dans les livres et magazines de recettes Thermomix ®. Toutefois, les courtes citations, telles que prévues par l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées à condition de ne pas reproduire l’intégralité d’une recette et que le nom de l’auteur et la source de cette recette soient indiqués. Ainsi VORWERK France n’autorise pas la reproduction in extenso de ses recettes. Mais il vous est permis de vous en inspirer pour créer vos propres recettes. Dans ce cadre, vous pouvez citer, aux conditions citées plus haut, les recettes Thermomix ®.

Le non-respect de ces dispositions autorise VORWERK France à supprimer du Site la recette concernée.

5.4 Les photographies illustrant les recettes mises en lignes ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers. En conséquence, il est interdit de mettre en ligne des photographies de tiers dont l’exploitation et la reproduction ne vous n’a pas été expressément permises, en ce compris les photographies issues des livres et magazines de recettes Thermomix ® ainsi que des sites internet de VORWERK France.

5.5 Certaines recettes proposées sur le Site peuvent contenir des boissons alcoolisées. Nous vous rappelons que l’alcool doit être consommé avec modération et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

De même, vous reconnaissez qu’il est interdit d’utiliser cet Espace Recettes pour promouvoir la consommation de boissons alcoolisées ou pour promouvoir une marque de boisson alcoolisée.

Une fois inscrit, vous pouvez librement accéder et participer à l’espace de dialogue qui vous est proposé sur le Site, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

6.1 En participant au forum, vous vous engagez à respecter des règles de bonne conduite. Vos messages ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Site, de VORWERK France ou de ses produits.

Vous vous engagez à respecter les règles élémentaires de bonne conduite et de courtoisie et notamment à rester courtois avec vos interlocuteurs et éviter les attaques personnelles.

6.2 Il vous est formellement interdit de contribuer au Forum de Discussion en rédigeant des messages qui relèveraient soit (i) des « contenus manifestement illicites », soit (ii) des « contenus potentiellement illicites », quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, sons, sans que cette liste soit limitative).

Il faut entendre par messages ayant un « contenu manifestement illicite », notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) les messages à caractère pédophile, pornographique, portant atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité de la personne, relatifs à des agressions sexuelles, une apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime et délit de collaboration avec l’ennemi, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Il faut entendre par message ayant un « contenu potentiellement illicite », notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif ; constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux… ; incitant directement ou indirectement au suicide ; diffamatoire et/ou injurieux ; portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs.

VORWERK France et les modérateurs du Forum de Discussion se réservent le droit de supprimer, spontanément ou sur demande d’un tiers, tout message irrespectueux.

Conformément à l'article 6.I alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (dite LCEN), VORWERK France met en place, sur le Forum de Discussion, un dispositif de signalement identifié par un lien "SIGNALER UN ABUS" facilement accessible et visible par tous, vous permettant de porter à sa connaissance tous contenus illicites, et notamment ceux faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine.

6.3 Sont également interdits sur le Forum de Discussion les messages contraires à l’esprit du Site, comme par exemple mais de manière non exhaustive, les messages faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieux, les messages abusifs, excessifs, déplacés, etc. VORWERK France et les modérateurs du Forum de Discussion se réservent le droit de les supprimer du Forum de Discussion.

6.4 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, sur le Forum de Discussion, il vous est interdit :

- d’utiliser le Site dans un but commercial, lucratif ou visant à promouvoir de manière abusive un site Internet ou un blog.

- de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de VORWERK France, ou de toute autre société du Groupe VORWERK, pour un modérateur ou pour un hébergeur.

- de télécharger, afficher, transmettre par tout moyen, tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Site.

Les administrateurs et modérateurs du Forum de Discussion s'efforceront de supprimer tous les messages à caractère illicite dans les meilleurs délais.

Toutefois, vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous postez sur le Forum de Discussion.

Nous vous rappelons que tout message identique posté à plusieurs reprises sera considéré comme un spam et pourra être supprimé par les administrateurs et les modérateurs.

VORWERK France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illicite du contenu au regard de la réglementation en vigueur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via le Forum de Discussion.

Il est précisé que l’auteur d’un message sur le Forum de Discussion peut procéder à sa suppression.

Par ailleurs, tout propos qui tendrait à déprécier et à dénigrer Vorwerk France et/ou ses produits et services sera supprimé.

Le modérateur a pour rôle suivant :

- Vérifier que les présentes CGU et la législation en vigueur et applicable au Site sont respectées ;

- Supprimer les messages et/ou fils de discussion qui ne respectent pas les présentes CGU et/ou la législation en vigueur et applicable au Site ;

- Répondre simplement, et si nécessaire, aux questions en rapport avec le Site, ses fonctionnalités et son objet.

Le modérateur ne doit pas être considéré comme un membre. En outre, il n’est pas compétent pour répondre aux questions d’ordre purement technique et qui concerne le Service Après-Vente. Si une telle question est posée, elle est systématiquement renvoyée au Service Après-Vente qui procédera à l’examen approfondi et personnalisé de la demande du membre concerné.

Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter le Service Après-Vente au 02 518 547 47, du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 17h. Vous pouvez également envoyer un mail à serviceclient@vorwerk.fr en expliquant précisément votre problème et en n’oubliant pas de préciser votre numéro de bon de commande.

VORWERK France rappelle que les mineurs (de moins de 18 ans) n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information), etc.

Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes CGU.

9. Droits de Propriété intellectuelle

VORWERK France est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses contenus : textes, marques, logos, graphiques, dessins, modèles, photographies, vidéos, images, sons, etc.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de VORWERK France, vous ne pouvez procéder à une quelconque représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, et/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout élément du Site.

Les signes distinctifs et notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propriété de VORWERK France ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éléments composant le Site sont mis à votre disposition pour une consultation individuelle et un usage privé, à l’exclusion de toute possibilité d’exploitation commerciale.

Vous êtes autorisé à télécharger, reproduire, diffuser ou imprimer les recettes, photographies et autres contenus du Site uniquement dans le cadre strict du cercle de famille, au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à la condition de reproduire toutes les éventuelles mentions relatives à la titularité des droits sur lesdits contenus.

Toute création de liens hypertextes avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de VORWERK France.

Le Site peut contenir des liens hypertextes de partenaires, d’annonceurs publicitaires ou de sponsors. Ces liens peuvent vous orienter vers des sites édités par des tiers sur lesquels VORWERK France n’a aucun contrôle. Par conséquent, VORWERK France ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites et des offres qui pourraient y être présentées.

VORWERK France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

VORWERK France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude des informations diffusées sur le Site.

A titre d’exemple, le Site peut inclure des informations sur les produits et services nationaux et internationaux du Groupe VORWERK, qui ne seront pas tous disponibles en tous pays.

En cas de manquements aux présentes CGU, VORWERK France se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que VORWERK France pourrait intenter à votre encontre.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents français.